Conditions générales de vente
Version en vigueur :
Ce texte dit ce que vous achetez sur KonsoliAcademy, comment vous le payez, quand votre accès s'ouvre et comment la formation se déroule. Il est écrit pour être lu : chaque article décrit ce que le site fait réellement.
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent la vente des formations proposées sur KonsoliAcademy. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de tout autre document.
Le vendeur est KONSOLIA, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège social est situé Lot AI 30 bis Mahitsy, Antananarivo (Madagascar). L'identité complète, NIF compris, ainsi que l'hébergeur du site, figurent dans les mentions légales.
Toute question relative à une commande se pose à contact@konsolia.net.
2. Ce qui est vendu
Ce qui est vendu est un accès personnel au contenu d'un niveau de formation : leçons, quiz, exercices et projets, tels que décrits sur la fiche du niveau au moment de la commande.
Cet accès est permanent. Il n'est ni limité dans le temps, ni soumis à un abonnement, ni renouvelable. Il n'est pas cessible : il vaut pour le compte qui a commandé, et pour lui seul.
Le contenu d'un niveau peut être corrigé, complété ou réorganisé après votre achat. Ces évolutions vous sont acquises sans supplément. En revanche, aucune promesse n'est faite sur l'ajout de contenu nouveau : ce que vous achetez est ce que la fiche décrit le jour de la commande.
Certaines leçons sont accessibles gratuitement, sans achat ni engagement. Elles sont là pour que vous jugiez le contenu avant de payer.
3. Prix et devise
Les prix sont exprimés en ariary (MGA). L'ariary est la devise du contrat : c'est le montant en ariary qui est dû et encaissé.
Les montants affichés en euros ou en dollars sont une conversion indicative au taux du jour, fournie pour vous situer. Ils ne constituent pas un engagement de prix et peuvent varier d'un jour à l'autre sans que le prix en ariary change.
Le prix est figé au moment où vous passez la commande. Une variation ultérieure du tarif public, à la hausse comme à la baisse, est sans effet sur une commande déjà passée.
4. Commande et acceptation
Passer commande suppose un compte dont l'adresse e-mail a été vérifiée : c'est par elle que passent la confirmation et, en cas de litige, la preuve d'achat.
L'acceptation des présentes conditions est obligatoire et explicite : la case n'est pas pré-cochée, et la commande ne peut être créée sans elle. La version acceptée et la date de son acceptation sont enregistrées avec votre commande.
Une commande vaut intention d'acheter. Elle n'ouvre aucun accès et n'engage aucun paiement tant que vous n'avez pas payé. Vous pouvez l'annuler vous-même tant qu'aucun montant n'a été encaissé ; dès qu'un premier versement est enregistré, écrivez à contact@konsolia.net et nous convenons de sa suite — la somme reçue n'est jamais abandonnée du fait d'une annulation.
5. Paiement
Le paiement se fait par MVola, en dehors du site, vers le numéro affiché sur votre commande, pour le montant exact indiqué. Le site n'encaisse rien directement et ne demande jamais de coordonnées bancaires ni de numéro de carte.
MVola est le seul moyen proposé sur le site. Un autre moyen — espèces ou virement — n'est possible que s'il a été convenu directement avec le vendeur au préalable ; il est alors enregistré comme tel sur votre commande.
Après votre transfert, vous transmettez depuis votre commande la référence de transaction figurant dans votre SMS de confirmation. Cette référence est une indication qui accélère la vérification, pas une preuve de paiement : elle n'ouvre aucun accès à elle seule.
Un paiement inférieur au montant dû est enregistré et fait avancer la commande sans la solder. L'accès n'est ouvert qu'une fois le total atteint.
6. Ouverture de l'accès
L'accès est ouvert lorsqu'une personne de l'équipe a constaté le paiement. Ce constat est le seul geste qui ouvre un accès. Il intervient généralement sous quelques heures ouvrées ; aucun délai n'est garanti.
L'ouverture est immédiate et sans reconnexion. Vous en êtes averti par courriel et par une notification sur le site.
Si votre référence ne correspond à aucun paiement reçu, elle est refusée avec un motif que vous pouvez lire depuis votre commande. Vous pouvez en transmettre une autre.
7. Certification
Un certificat est délivré lorsque les conditions propres au niveau sont réunies — leçons, quiz et travaux évalués. Il n'est pas délivré par le seul fait d'avoir payé.
Le certificat porte un identifiant vérifiable publiquement en ligne. Il peut être révoqué en cas de fraude établie ; la révocation est alors visible sur la page de vérification.
8. Disponibilité du service
Le site est accessible en continu, hors interruptions pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure. Aucun taux de disponibilité n'est garanti.
9. Données personnelles
Les données recueillies lors d'une commande servent à traiter votre achat, ouvrir votre accès et, en cas de litige, prouver la transaction. Leur traitement est décrit en détail dans la politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable à votre achat est celle que vous avez acceptée en passant commande, dont la référence est conservée avec votre commande. Une modification ultérieure ne s'y substitue pas.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit malgache.
En cas de différend, écrivez-nous à contact@konsolia.net : une réponse écrite vous sera apportée. À défaut d'accord amiable, compétence est donnée aux tribunaux d'Antananarivo.